Fin de l'avantage fiscal pour les "faux hybrides" à partir de 2020
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A partir du 1^er janvier 2020, les voitures de société qui ne répondent pas aux normes strictes des hybrides rechargeables deviendront considérablement plus chères. L'avantage ne sera alors plus calculé sur la base des émissions de CO₂ "sur papier", mais sur la base des émissions de la version non hybride de la voiture (le "véhicule correspondant").

Quand parle-t-on de "faux plug-in-hybrides" ?

Les plug-in hybrides sont des véhicules équipés à la fois d’un moteur à carburant et d’une batterie électrique rechargeable en connectant la voiture à une source d'alimentation externe. Ces hybrides sont soumis à des normes strictes : 

• être équipé d’une batterie électrique avec une capacité énergétique supérieure ou égale à 0,5 kWh par 100 kg du poids du véhicule ;
• et avoir une émission de 50 gr de CO₂ ou moins par km. 

Toutefois, certains hybrides ne respectent pas ces conditions car ils sont pourvus d’une batterie électrique ayant une capacité énergétique restreinte, lui conférant une autonomie limitée. Dès lors, ils fonctionnent presqu’exclusivement à partir de combustibles fossiles. L’on parle alors de "faux plug-in hybrides".

Jusqu’ici, ces véhicules bénéficiaient pourtant du même régime fiscal avantageux que les « full hybrides ». L’émission de CO₂ qui est prise pour calculer le pourcentage de déduction des frais par la société et l’avantage de toute nature est l’émission officielle de CO₂ sur papier. Or, s’agissant de faux hybrides, cette « émission théorique » est bien plus faible que l’émission de CO₂ réelle.

Fin du traitement de faveur à partir de 2020

A partir du 1^er janvier 2020, l’émission de CO₂ à prendre en considération tant dans le calcul de l’avantage de toute nature que dans la détermination de la déductibilité des frais des faux hybrides achetés, pris en location ou pris en leasing à partir de 2018 ne sera plus l’émission officielle de CO₂ mais bien l’émission de CO₂ de la version non hybride correspondante (au carburant).

Il en résulte que les voitures de société qui ne répondront pas aux normes strictes des hybrides rechargeables deviendront considérablement plus chères pour les employés et les employeurs à partir du 1er janvier 2020.

Quant aux faux hybrides achetés/loués ou pris en leasing avant le 1^er janvier 2018, l’ancien régime fiscal favorable sur base d'une émission de CO₂ plus basse reste d'application.

Notion de "véhicule correspondant"

Afin de pouvoir appliquer ce nouveau régime fiscal et déterminer le taux de CO₂ de ces faux hybrides, encore faut-il savoir ce que le législateur entend par « véhicule correspondant ».

S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur de l’émission de CO₂ de l’hybride plug-in sera multipliée par 2,5. Si deux ou plusieurs véhicules entrent en ligne de compte, le véhicule qui émet le taux de CO₂ le plus élevé sera considéré comme le véhicule correspondant.

Attention à l’achat, location ou leasing d’un véhicule hybride rechargeable à partir de 2018.

Si vous envisagez d’immatriculer un hybride rechargeable au nom de la société, pensez à vous renseigner sur les émissions de CO₂, la capacité énergétique de la batterie et le poids du véhicule. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises en 2020.